Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 89-44.332

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1990

Numéro d'affaire

89-44.332

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est sis à Saint-Denis de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est sis à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), .... 929, représentée par son président en exercice, 2°/ l'AGS, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de M. Michel B..., mandataire liquidateur représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Menafer, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), 24, rue du Bois de Nèfles, 2°/ de M. Mario Z..., demeurant Le Tampon (Réunion), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X…