Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 87-42.113

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1990

Numéro d'affaire

87-42.113

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne X..., demeurant 16, Enclos des Lys, à Valenciennes (Nor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne X..., demeurant 16, Enclos des Lys, à Valenciennes (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, RenardPayen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu le…