Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 86-44.071

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

86-44.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Rémy, demeurant à Velines (Dordogne) Saint-Antoine de B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Rémy, demeurant à Velines (Dordogne) Saint-Antoine de Breuilh, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section industrie), au profit de Monsieur Y... Bernard, demeurant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) La Roquille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformé…