Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-12.077

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2012

Numéro d'affaire

10-12.077

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00497

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2009), que M. X... a é…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Air France le 2 janvier 1979 en qualité de mécanicien avion ; que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000 il a quitté le département avion Concorde, dénommé MEQN, pour être affecté comme technicien escale itinérant au département entretien escale, dénommé MELK ; qu'il a été promu au niveau B 03 le 28 septembre 2000, puis au niveau B 04 en qualité de technicien maintenance à compter du 1er septembre 2003 ; que revendiquant la classification au niveau B 04 depuis le 1er octobre 2000, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de classification dans les fonctions de technicien ma…