Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1996, 93-40.343

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1996

Numéro d'affaire

93-40.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z..., demeurant 4, place Elie Bigeyre, 09000 Saint-Paul-de-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z..., demeurant 4, place Elie Bigeyre, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jeanine Y..., domiciliée Tennis Club du Port d'Hyères, allées des Tennis, 83400 Hyères, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M. L…