Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 88-41.909

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1990

Numéro d'affaire

88-41.909

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 86-43.519 formé par Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant à Char…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 86-43.519 formé par Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Maurice Y..., société à responsabilité limitée dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° 88-41.909 formé par Mme Mauricette X..., épouse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Maurice Y..., défenderesse à la cassation ; III. Sur le pourvoi n° 88-42.048 formé par la société Maurice Y..., en cassation du même arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Madame Mauricette X...…