Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 87-40.137

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1990

Numéro d'affaire

87-40.137

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, dont le siège est ... (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1°) M. Saturnin A..., demeurant Labastide Montrejean à Artix (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Roger Y..., demeurant B... Mendy à Mauléaon Soule (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. C..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, gref…