Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1989, 84-42.462

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1989

Numéro d'affaire

84-42.462

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1984 par le conseil de prud'hommes d'Arles (activités diverses), au profit : 1°/ de Madame Brigitte X..., demeurant à Uchaud (gard), route de Bernis, Le Rouvier Aubord, 2°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Madame Elisabeth A..., demeurant à Beaucaire (Gard), Mas d'Adrien, Fourques, 4°/ de Monsieur François B..., demeurant à Raphele-les-Arles (Gard), ..., 5°/ de Madame Colette D..., demeurant à Redessant (Gard), avenue de Provence, 6°/ de Mademoiselle Marie-Thérèse E..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où…