Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 88-42.058

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

88-42.058

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-42.058/G à 88-42.061/M formés par : 1°) Mme Lucette B..., demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-42.058/G à 88-42.061/M formés par : 1°) Mme Lucette B..., demeurant ..., à Arnouville-les-Gonesse (Val d'Oise), 2°) M. Jean-François A..., demeurant 18, square du Kon-Tiki, à Fosses (Val d'Oise), 3°) M. Maurice X..., demeurant ... (18ème), 4°) M. Elie Y..., demeurant ..., à Arnouville-les-Gonesse (Val d'Oise), en cassation de quatre jugements rendus le 26 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section Commerce), au profit de la société anonyme Transéclair, dont le siège est ... (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseill…