Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2000, 98-45.547

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/2000

Numéro d'affaire

98-45.547

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-45.547, G 98-45.548, J 98-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551, formés pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-45.547, G 98-45.548, J 98-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551, formés par la société Villages de vacances (SVV), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 31 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce) , au profit : 1 / de M. Philippe Z..., demeurant Bâtiment Les Eucalyptus, Bât. A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse, 2 / de M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris, 3 / de M. Mohamed X..., demeurant HLM L Blaquière, Bât. 1, 06130 Grasse, 4 / de M. A... Vu Hoai, demeurant ..., 5 / de M. Jean-Marie B..., demeurant 1, place Jean Jaurès, 06130 Grasse, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonc…