Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-43.722

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-43.722

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANOR FRANCINOX, dont le siège social est ... (11ème), prise en la personne de son représentant légal, défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Benhamou, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire…