Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-43.555

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-43.555

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MONTENAY, dont le siège social est à Paris (1er…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MONTENAY, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation des jugements rendus le 6 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1°)- Monsieur Roger C..., domicilié à Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne), ... ; 2°)- Monsieur Alain D..., domicilié à Villejuif (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Alain B..., domicilié à Ermont (Val-d'Oise), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambr…