Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 87-40.841

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1990

Numéro d'affaire

87-40.841

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements PORCHER, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP. 27, Le Gond-Pontouvre (Charente), représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de Madame Michelle Z..., demeurant ... (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mmes B..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les…