Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1995, 92-41.495

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1995

Numéro d'affaire

92-41.495

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 92-41.495 formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 92-41.495 formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n E 92-41.496 formé par M. René A..., demeurant : 63160 Egliseneuve-près-Billom, III - Sur le pourvoi n F 92-41.497 formé par M. Bernard Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n H 92-41.498 formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M…