Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1994, 91-43.244

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1994

Numéro d'affaire

91-43.244

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-43.244 formé par : 1 / M. Gilles Z..., demeurant au Mans (Sarthe),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-43.244 formé par : 1 / M. Gilles Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / M. Alain X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce et services commerciaux), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel Le Moderne, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2 / de M. A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié au Mans (Sarthe), ..., résidence Saint-Benoît, 3 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), 45, boulevard W. Churchill, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 91-43.245 formé par M. Albert B..., demeurant à Coulaines (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (s…