Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1993, 90-45.159

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1993

Numéro d'affaire

90-45.159

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Centre, dont le siège est ... (Pyrén…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Centre, dont le siège est ... (Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ... à Saint-Feliu d'Avall (Pyrénées-orientales), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. X..., exploitant une entreprise de maçonnerie, demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), Cité HLM Vernet Salanque, Bâtiment 7, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Ca…