Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-19.776

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2016

Numéro d'affaire

15-19.776

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01722

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1722 F-D Pourvoi n° F 15-19.776 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taxi Alex, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Taxis de Beauchamp, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Brehat taxis, société à responsabilité limitée, 4°/ à la…