Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-24.000

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-24.000

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01531

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Déchéance partielle et cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Déchéance partielle et cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1531 F-D Pourvoi n° J 18-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Toque angevine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] Segré-en-Anjou-Bleu, 2°/ le Syndicat général agroalimentaire CFDT de Maine-et-Loire SGA CFDT 49, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans le litige les opposant à M. U... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens d…