Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-23.999

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-23.999

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01530

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1530 F-D Pourvois n° G 18-23.999 et K 18-24.001 à R 18-24.006 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 18-23.999, K 18-24.001, M 18-24.002, N 18-24.003, P 18-24.004, Q 18-24.005 et R 18-24.006 formés par la société La Toque angevine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre sept jugements rendus le 4 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Z... A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme V... W..., domiciliée [...] , 3°/ à M. G... C..., domicilié [...] , 4°/ à M.…