Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2001, 99-44.737

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2001

Numéro d'affaire

99-44.737

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant La Bertinerie, rue des Maraîchers, 18390 S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant La Bertinerie, rue des Maraîchers, 18390 Saint-Germain du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société FIGAP Groupe AGSR, société anonyme, dont le siège est RN 7, La Roseraie, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société FIGAP Groupe AGSR, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat gén…