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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1997, 95-21.022

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
06/11/1997
Numéro d'affaire
95-21.022

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Farid X..., demeurant "Le Mas des Moulins", ..., 2°/ M. Gilb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Farid X..., demeurant "Le Mas des Moulins", ..., 2°/ M. Gilbert Y..., demeurant "Les Lucioles", Villa 18, ..., 3°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ M. Pierre A..., demeurant Le Fairway D.909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ M. Robert B..., demeurant ..., 6°/ M. Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M. Georges F..., demeurant "Montmajour", ... La Bocca, 10°/ M. Francis G..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 12°/ M. Lucien I..., demeurant ..., 13°/ M. Robert J..., demeurant "Santa Catalina", ..., 14°/ M. Louis K..., demeurant ..., 15°/ M. Jean L..., demeurant ..., 16°/ M. Maurice M..., demeurant "Résidence Kalliste", rue Jean Borotra, 06110…