Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 89-42.060

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1991

Numéro d'affaire

89-42.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de M. D..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sacra, ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, ... (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. F..., G..., E..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. A..., de Me Garaud, avocat de M. D... ès…