Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1991, 88-42.999

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1991

Numéro d'affaire

88-42.999

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Zohra Y..., veuve X..., 2°/ M. Mohamed Z... A..., 3°/ M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Zohra Y..., veuve X..., 2°/ M. Mohamed Z... A..., 3°/ M. Z... M'Barek, 4°/ M. D... Bent Ahmed, représentés par M. Azdoud M'Hand et agissant en qualité d'héritiers de M. Anir Ali Z..., demeurant tous quatre chez M. Brahim Ben E..., à Inezgane, Agadir (Maroc), en cassation d'un même jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, au profit de M. B..., syndic de la liquidation des biens de la société Sati, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseiller…