Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-43.597

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/1998

Numéro d'affaire

96-43.597

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 96-43.597, X 96-43.598 et Y 96-43.599 formés par la société Belgo syste…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 96-43.597, X 96-43.598 et Y 96-43.599 formés par la société Belgo system aluminium (BSA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie), au profit : 1°/ de M. Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Alexandre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la To…