Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1990, 87-41.478

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1990

Numéro d'affaire

87-41.478

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reinier, société anonyme dont le siège social est sis à To…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reinier, société anonyme dont le siège social est sis à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (Section commerce), au profit : 1°) de M. Henri G..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2°) de Mme Candida C..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 3°) de M. Jean-Claude A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) de M. José Z..., demeurant à Roubaix (Nord), 24 B, ..., 5°) de M. Charles Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 6°) de Mme Marie-Amélie X..., demeurant à Roubaix (Nord), 190/9, avenue du Président Kennedy, 7°) de M. Jean-Marie H..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., actuellement sans domicile connu, 8°) de M. Didier D..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°) de M. Michel F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..…