Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 1999, 96-45.175

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/01/1999

Numéro d'affaire

96-45.175

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4902 rendu le 25 novembre 1998…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4902 rendu le 25 novembre 1998 dans l'affaire opposant M. Kahli Y..., demeurant 24, lot près de Ville, 13650 Meyrargues, à M. Christophe X..., exerçant sous l'enseigne Etablissements E. Plot. Bat, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt en date du 25 novembre 1998, la Chambre sociale de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie) le 24 octobre 1995, a cassé et annulé ledit jugement, renvoyé la cause et les parties devant le…