Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1990, 86-44.507

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

86-44.507

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Joël, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Joël, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick Y..., 2°/ de Monsieur Marc X..., exploitant l'Auberge de la Passerelle à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Graziani, avocat général…