Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1999, 97-41.160

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1999

Numéro d'affaire

97-41.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en comman…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant ... Près Riom, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain e…