Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1993, 90-45.823

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1993

Numéro d'affaire

90-45.823

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n8 S 90-45.823 formé par M. Henry X..., demeurant ..., II. Sur le pourvoi n8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n8 S 90-45.823 formé par M. Henry X..., demeurant ..., II. Sur le pourvoi n8 T 90-45.824 formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un même jugement rendu le 14 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activités diverses), au profit du Comité des fêtes de la ville deanges, ... (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport…