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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1992, 91-42.907

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Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
05/11/1992
Numéro d'affaire
91-42.907

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. P... Bernard, demeurant ..., 2°/ M. C... Michel, demeurant .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. P... Bernard, demeurant ..., 2°/ M. C... Michel, demeurant ..., 3°/ M. M... André, demeurant ..., 4°/ M. F... Jean-Pierre, demeurant ..., 5°/ M. G... Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M. Mabillon J..., demeurant ..., 7°/ M. I... Patrick, demeurant ..., 8°/ M. N... Pascal, demeurant ..., 9°/ M. X... Gérard, demeurant à Blaise (Ardennes), 10°/ M. K... Daniel, demeurant ..., appartement 12 à Vouziers (Ardennes), 11°/ M. Z... Francis, demeurant HLM Bib, Les Bocquetiers à Vouziers (Ardennes), 12°/ M. B... Christian, demeurant à Falaise (Ardennes), 13°/ M. Michel E..., demeurant à Falaise (Ardennes), 14°/ M. Y... Daniel, demeurant à La Croix aux Bois (Ardennes), 15°/ M. O... Albert, demeurant ..., 16°/ M. L... Bruno, demeurant HLM, ..., 17°/ M. R... Edouard, demeurant à Vriz…