Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1987, 84-42.896

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1987

Numéro d'affaire

84-42.896

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Charles Z..., demeurant ..., B.P. 554, Saint-Lô (Manche), pris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Charles Z..., demeurant ..., B.P. 554, Saint-Lô (Manche), pris en sa qualité de syndic administrateur judiciaire de la société RICHLAND, dont le siège est rue de la Bruyère à Percy (Manche), en cassation des ordonnances rendues le 16 novembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en la forme de référé, au profit : 1°/ de M. Jean B..., demeurant ... (3ème), 2°/ de Mme Nicole B..., demeurant ... (3ème), 3°/ de M. C..., syndic, demeurant ... (3ème), 4°/ de M. Y..., syndic, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1987, où étaient présents : M. Carteret, Conseiller doyen faisant fonction de Président ; M. Valdès, Conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Conseillers ; MM. X..., Bonnet, Conseillers référe…