Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1988, 86-42.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1988

Numéro d'affaire

86-42.090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des TRANSPORTS de l'OUEST EUROPEEN, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des TRANSPORTS de l'OUEST EUROPEEN, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Madame Z... née Chantal Y..., demeurant à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), route d'Envermeu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Le Griel, av…