Cour de cassation · 5 mai 1965

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 63-40.772

Préavis / indemnités de ruptureContrat de travail

Lire le texte

Actions

Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veille Signaler une erreur

Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cassation est totale.

Dates essentielles

5 mai 1965Décision rendue

Passages utilisés (1 passage)

SynthèsePassage 1
CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE NICE LE 24 NOVEMBRE 1962
Lire ce passage

Texte de la décision Méthode

Texte intégral

Rechercher

Réglages

PoliceTaille du texte

SUR LE TROISIEME MOYEN :

VU L'ARTICLE 2044 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;

ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LA TRANSACTION EST UN CONTRAT PAR LEQUEL LES PARTIES TERMINENT UNE CONTESTATION EN SE CONSENTANT DES CONCESSIONS RECIPROQUES ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME X..., ENGAGEE DEPUIS OCTOBRE 1960 EN QUALITE DE DEMARCHEUSE A DOMICILE ET CONGEDIEE AVEC PREAVIS AU DEBUT DE DECEMBRE 1961, A SIGNE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUME, UN RECU NON DATE DE LA SOMME DE 315, 88 FRANCS REPRESENTANT LE TOTAL DE SES SALAIRES POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DES CONGES PAYES A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT ;

QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, SAISI D'UNE DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES, DE CONGES PAYES ET INDEMNITES DE PREAVIS, A LA SUITE D'UNE CITATION EN CONCILIATION DU 8 JANVIER 1962, A ESTIME QUE, SI CE RECU N'ETAIT PAS DATE ET MENTIONNAIT MARSEILLE COMME LIEU DE LA SIGNATURE ALORS QUE DAME X... ETAIT DOMICILIEE A NICE, IL NE FAISAIT AUCUN DOUTE QU'IL AVAIT ETE EFFECTIVEMENT SIGNE A NICE APRES LE 31 DECEMBRE 1961, DATE DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, AINSI QU'IL APPARAISSAIT DU RAPPROCHEMENT DE CE RECU AVEC LES DEUX DERNIERS DUPLICATA DES BULLETINS DE SALAIRES PRODUITS PAR L'EMPLOYEUR, LE TOTAL DES SOMMES PORTEES SUR CES BULLETINS REPRESENTANT LE TOTAL DE LA SOMME MENTIONNEE SUR LE RECU ET CORRESPONDANT AU TOTAL DE CELLES FIGURANT SUR LES BULLETINS ORIGINAUX REMIS PAR DAME X... ;

QU'IL EN A DEDUIT QUE CELLE-CI, AYANT TRANSIGE SUR SES DROITS A LA FIN DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ETAIT IRRECEVABLE EN SA DEMANDE LA TRANSACTION AINSI INTERVENUE NE POUVANT ETRE ASSIMILEE A UN RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE TEL QUE DEFINI PAR L'ARTICLE 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ;

QU'EN STATUANT AINSI, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LE RECU AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI COMME LE SOUTENAIT DAME X... DANS SES CONCLUSIONS, IL AVAIT ETE DONNE LORS DU REGLEMENT DU SALAIRE ET AVANT TOUT DIFFEREND, OU S'IL AVAIT ETE ETABLI APRES CONTESTATIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE DE DAME X... ET POUR METTRE FIN PAR DES CONCESSIONS RECIPROQUES AU PRESENT LITIGE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS :

CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE NICE LE 24 NOVEMBRE 1962, REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63-40 772. DAME X... C/ SARL ETABLISSEMENTS GUILLAUME.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE.

A RAPPROCHER :

23 JANVIER 1963, BULL 1963, IV, N° 88 (1°), P 71 ET LES ARRETS CITES ;

29 AVRIL 1965, BULL 1965, IV, N° 333, P 273.

Textes cités

1 référence

2044Code civil
Passage cité
SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 2044 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LA TRANSACTION EST UN CONTRAT PAR LEQUEL LES PARTIES TERMINENT UNE CONTESTATION EN SE CONSENTANT DES CONCESSIONS RECIPROQUES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME X..., ENGAGEE DEPUIS OCTOBRE 1960 EN QUALITE DE DEMARCHEUSE A DOMICILE ET CONGEDIEE AVEC PREAVIS AU DEBUT DE DECEMBRE 1961, A SIGNE A SON …
Lire dans le texte

Thèmes de recherche

Préavis / indemnités de ruptureDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
ARTIES TERMINENT UNE CONTESTATION EN SE CONSENTANT DES CONCESSIONS RECIPROQUES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME X..., ENGAGEE DEPUIS OCTOBRE 1960 EN QUALITE DE DEMARCHEUSE A DOMICILE ET CONGEDIEE AVEC PREAVIS AU DEBUT DE DECEMBRE 1961, A SIGNE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUME, UN RECU NON DATE DE LA SOMME DE 315, 88 FRANCS REPRESENTANT LE TOTAL DE SES SALAIRES POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DES CONGES PAYES A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT ; QUE LE CONSEIL DES
Lire dans le texte
Demandes et arguments
ANT LE TOTAL DE SES SALAIRES POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DES CONGES PAYES A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, SAISI D'UNE DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES, DE CONGES PAYES ET INDEMNITES DE PREAVIS, A LA SUITE D'UNE CITATION EN CONCILIATION DU 8 JANVIER 1962, A ESTIME QUE, SI CE RECU N'ETAIT PAS DATE ET MENTIONNAIT MARSEILLE COMME LIEU DE LA SIGNATURE ALORS QUE DAME X... ETAIT DOMICILIEE A NICE, IL NE FAISAIT AUCUN DOUTE QU'IL AVAIT ETE EFFECTIVEMENT SIGNE A NICE APRES LE 31 DECEMBRE 1961, DA
Lire dans le texte
Contrat de travailDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
RECU N'ETAIT PAS DATE ET MENTIONNAIT MARSEILLE COMME LIEU DE LA SIGNATURE ALORS QUE DAME X... ETAIT DOMICILIEE A NICE, IL NE FAISAIT AUCUN DOUTE QU'IL AVAIT ETE EFFECTIVEMENT SIGNE A NICE APRES LE 31 DECEMBRE 1961, DATE DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, AINSI QU'IL APPARAISSAIT DU RAPPROCHEMENT DE CE RECU AVEC LES DEUX DERNIERS DUPLICATA DES BULLETINS DE SALAIRES PRODUITS PAR L'EMPLOYEUR, LE TOTAL DES SOMMES PORTEES SUR CES BULLETINS REPRESENTANT LE TOTAL DE LA SOMME MENTIONNEE SUR LE RECU ET CORRESPONDANT AU TOTAL DE CELLES FIGURANT SUR LES BULL
Lire dans le texte
Demandes et arguments
LLETINS REPRESENTANT LE TOTAL DE LA SOMME MENTIONNEE SUR LE RECU ET CORRESPONDANT AU TOTAL DE CELLES FIGURANT SUR LES BULLETINS ORIGINAUX REMIS PAR DAME X... ; QU'IL EN A DEDUIT QUE CELLE-CI, AYANT TRANSIGE SUR SES DROITS A LA FIN DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ETAIT IRRECEVABLE EN SA DEMANDE LA TRANSACTION AINSI INTERVENUE NE POUVANT ETRE ASSIMILEE A UN RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE TEL QUE DEFINI PAR L'ARTICLE 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; QU'EN STATUANT AINSI, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LE RECU AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT D
Lire dans le texte
Demandes et arguments
NSI INTERVENUE NE POUVANT ETRE ASSIMILEE A UN RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE TEL QUE DEFINI PAR L'ARTICLE 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; QU'EN STATUANT AINSI, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LE RECU AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI COMME LE SOUTENAIT DAME X... DANS SES CONCLUSIONS, IL AVAIT ETE DONNE LORS DU REGLEMENT DU SALAIRE ET AVANT TOUT DIFFEREND, OU S'IL AVAIT ETE ETABLI APRES CONTESTATIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE DE DAME X... ET POUR METTRE FIN PAR DES CONCESSIONS RECIPROQUES AU PRESENT
Lire dans le texte
Salaire / rémunérationDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments
Demandes et arguments
LAIRES DU DERNIER MOIS D'EMPLOI ET DES CONGES PAYES, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE CE DOCUMENT AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI, COMME LE SOUTENAIT L'EMPLOYE, IL AVAIT ETE DONNE LORS DU REGLEMENT DU SALAIRE ET AVANT TOUT DIFFEREND, OU S'IL AVAIT ETE ETABLI APRES CONTESTATIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE DEMANDE, ET POUR METTRE FIN PAR DES CONCESSIONS RECIPROQUES AU LITIGE QUI L'OPPOSAIT A L'EMPLOYEUR.
Demandes et arguments
DU TRAVAIL ; QU'EN STATUANT AINSI, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LE RECU AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI COMME LE SOUTENAIT DAME X... DANS SES CONCLUSIONS, IL AVAIT ETE DONNE LORS DU REGLEMENT DU SALAIRE ET AVANT TOUT DIFFEREND, OU S'IL AVAIT ETE ETABLI APRES CONTESTATIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE DE DAME X... ET POUR METTRE FIN PAR DES CONCESSIONS RECIPROQUES AU PRESENT LITIGE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOI
Lire dans le texte

Autres thèmes (3)

Congés payésDemandes et arguments
Rôle et passages
Demandes et arguments
Demandes et arguments
UD'HOMALE QUI RECONNAIT LE CARACTERE D'UNE TRANSACTION AU RECU, NON DATE, SIGNE PAR UN SALARIE LICENCIE, "A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT" D'UNE SOMME REPRESENTANT LE TOTAL DES SALAIRES DU DERNIER MOIS D'EMPLOI ET DES CONGES PAYES, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE CE DOCUMENT AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI, COMME LE SOUTENAIT L'EMPLOYE, IL AVAIT ETE DONNE LORS DU REGLEMENT DU SALAIRE ET AVANT TOUT DIFFEREND, OU S'IL AVAIT ETE ETABLI APRES CONTESTATIONS SUR LES DIVERS CHEFS DE DEMANDE,
Demandes et arguments
ILE ET CONGEDIEE AVEC PREAVIS AU DEBUT DE DECEMBRE 1961, A SIGNE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUME, UN RECU NON DATE DE LA SOMME DE 315, 88 FRANCS REPRESENTANT LE TOTAL DE SES SALAIRES POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DES CONGES PAYES A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, SAISI D'UNE DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES, DE CONGES PAYES ET INDEMNITES DE PREAVIS, A LA SUITE D'UNE CITATION EN CONCILIATION DU 8 JANVIER 1962, A ESTIME QUE, SI CE RECU N'ETAIT PAS DATE ET MENTIONNAIT MARSEI
Lire dans le texte
Demandes et arguments
ME DE 315, 88 FRANCS REPRESENTANT LE TOTAL DE SES SALAIRES POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DES CONGES PAYES A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, SAISI D'UNE DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES, DE CONGES PAYES ET INDEMNITES DE PREAVIS, A LA SUITE D'UNE CITATION EN CONCILIATION DU 8 JANVIER 1962, A ESTIME QUE, SI CE RECU N'ETAIT PAS DATE ET MENTIONNAIT MARSEILLE COMME LIEU DE LA SIGNATURE ALORS QUE DAME X... ETAIT DOMICILIEE A NICE, IL NE FAISAIT AUCUN DOUTE QU'IL AVAIT ETE EFFECTIVEMENT SIGNE A NICE APRE
Lire dans le texte
LicenciementMentions dans le texte
Rôle et passages
Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIEE LA SENTENCE PRUD'HOMALE QUI RECONNAIT LE CARACTERE D'UNE TRANSACTION AU RECU, NON DATE, SIGNE PAR UN SALARIE LICENCIE, "A TITRE FORFAITAIRE, TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT" D'UNE SOMME REPRESENTANT LE TOTAL DES SALAIRES DU DERNIER MOIS D'EMPLOI ET DES CONGES PAYES, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE CE DOCUMENT AVAIT ETE SIGNE APRES CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, SANS RECHERCHER SI, COMME LE SOUTENAIT L'EMPLOYE, IL
Procédure prud'homaleMentions dans le texte
Rôle et passages
Mentions dans le texte
Mentions dans le texte
DUE ENTRE LES PARTIES PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE NICE LE 24 NOVEMBRE 1962, REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63-40 772. DAME X... C/ SARL ETABLISSEMENTS GUILLAUME. PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE. A RAPPROCHER : 23 JANVIER 1963, BULL 1963, IV, N° 88 (1°), P 71 ET LES ARRETS CITES ; 29 AVRIL 1965, BULL 1965, IV, N° 333, P 273.
Lire dans le texte

Identifiants documentaires

Identifiant source: 6079b1f69ba5988459c54764

Poursuivre la recherche (3)