Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-45.161

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-45.161

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 93-45.161, K 93-45.162, M 93-45.163 et N 93-45.164 formés par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 93-45.161, K 93-45.162, M 93-45.163 et N 93-45.164 formés par la société Becker Bulligny, dont le siège est 54113 Bulligny, en cassation des jugements rendus le 1er juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section agriculture) , au profit : 1°/ de M. Gilbert Z..., demeurant ...Hôpital, 54113 Blénod-lès-Toul, 2°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 3°/ de M. Guy Y..., demeurant à Harmonville, 88300 Neufchâteau, 4°/ de M. Jean-Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Marti…