Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-43.685

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-43.685

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-43.685, F 93-43.686 formés par : l'Eau Vive - Maison de Retraite, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-43.685, F 93-43.686 formés par : l'Eau Vive - Maison de Retraite, dont le siège est 1, Place Guynemer, 11000 Narbonne, en cassation de deux jugements rendus le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Agnès X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Patricia Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observation…