Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-43.392

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-43.392

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-43.392 et Q 93-43.395 formés par M. Maurice Y..., demeurant ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-43.392 et Q 93-43.395 formés par M. Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 20 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie) , au profit : 1°/ de M. Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Hervé X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M. Martin, avocat général, et aprè…