Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2018, 17-10.390

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2018

Numéro d'affaire

17-10.390

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01112

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M. HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M. HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° V 17-10.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Kerstin Y..., domiciliée [...] (Australie), contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi-Aventis Groupe, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sanofi Aventis Gestion, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général…