Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-17.363

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailD. 16-17 Code du travailR. 16-17 Code du travailL. 3121-3 Code du travailL. 3123-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/07/2017
Numéro d'affaire: 16-17.363
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

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Cour de cassation Discipline / sanctions Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Procédure prud'homale

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Texte de la décision

SOC.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n°D 16-17.363 à T 16-17.376JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-17.363, E 16-17.364, F 16-17.365, H 16-17.366, G 16-17.367, J 16-17.368, K 16-17.369, M 16-17.370, N 16-17.371, P 16-17.372, Q 16-17.373, R 16-17.374, S 16-17.375, T 16-17.376 formés par la Régie des transports de Marseille, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ M.

Stéphane Z..., domicilié [...], 3°/ M.

Serge A..., domicilié [...], 4°/ M.

Frédéric B..., domicilié bâtiment B, Le Sinclair, 50 [...], 5°/ M.

Patrick C..., domicilié [...], 6°/ M.

Cédric D..., domicilié [...], 7°/ M.

René E..., domicilié [...], 8°/ M.

Marius O..., domicilié [...], 9°/ M.

Victor F..., domicilié [...], 10°/ M.

Pascal G..., domicilié [...], 11°/ M.

Gérard P...

H..., domicilié [...] du [...], 12°/ M.

Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M.

Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.

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Détail de la décision