Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-12.632

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1222-1 Code du travailR. 731-2 Code du travailL. 941-2 Code du travailL. 941-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/07/2017
Numéro d'affaire: 16-12.632
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Démission Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvois n° M 16-12.632 à E 16-12.649JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-12.632 à E 16-12.649 formés par : 1°/ la société Axa France vie, 2°/ la société Axa France IARD, ayant toutes deux leur siège 313 terrasses de l'Arche, [...], contre dix-huit arrêts rendus le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges les opposant : 1°/ à Bernard Y..., décédé, ayant été domicilié [...], 2°/ à Mme Martine Z... veuve Y..., 3°/ à M.

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M.

Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M.

Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.

Isaac C..., domicilié [...], 7°/ à M.

Manuel D..., domicilié [...], 8°/ à M.

André E..., domicilié [...], 9°/ à M.

Pierre F..., domicilié [...], 10°/ à M.

Pierre G..., domicilié [...], 11°/ à M.

Régis H..., domicilié [...], 12°/ à Mme Claudie I... veuve J..., domiciliée [...], 13°/ à M.

Roger K..., domicilié [...], 14°/ à M.

Hubert L..., domicilié [...], 15°/ à M.

René M..., domicilié [...], 16°/ à M.

Gérard N..., domicilié [...], 17°/ à M.

Pierre O..., domicilié [...], 18°/ à M.

Explorer par situation

Détail de la décision