Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1995, 91-43.351

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1995

Numéro d'affaire

91-43.351

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Guadeloupéenne de Transit, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Alfred Lumière, Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry à X... Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les…