Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 88-44.223

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

88-44.223

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. X..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Maternité hôpital Sainte-Cr…