Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 87-43.525

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

87-43.525

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Murisseries Gilbert, société anonyme dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Murisseries Gilbert, société anonyme dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ... 213, en règlement judiciaire, 2°) M. Yannick D..., syndic au règlement judiciaire de la société Murisseries Gilbert, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle), au profit de M. Rodolphe G..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., Y..., C..., B... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rappo…