Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 99-45.782

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/2001

Numéro d'affaire

99-45.782

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Roque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 o…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Roque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Action jeunes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Action jeunes, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... a été embauchée le 1e…