Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 98-43.614

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/2001

Numéro d'affaire

98-43.614

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-43.614, H 98-43.615, G 98-43.616, N 98-44.034 formés par : 1 ) M. Jea…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-43.614, H 98-43.615, G 98-43.616, N 98-44.034 formés par : 1 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 2 ) M. Francky Y..., demeurant ..., 3 ) M. Luc A..., demeurant ..., 4 ) M. David Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société anonyme Coembal France Groupe Coexpan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseille…