Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1990, 87-43.928

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1990

Numéro d'affaire

87-43.928

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section commerce), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Grands Magasins du Val d'Oise, dont le siège est ... (8ème), 2°) des établissements "Monoprix Anjou", dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 3°) de la société à responsabilité limitée rennaise de Grands Magasins (établissements Dames de France), dont le siège est ... (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Zakine, conseillers, MM. Laurent-Atthalin,…