Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 86-41.189

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

86-41.189

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Pizzeria "Le Petit Jardin", 20, plan de Brie à Anduze (G…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Pizzeria "Le Petit Jardin", 20, plan de Brie à Anduze (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Monsieur Marc A..., demeurant à Saint-Christol Les Alès (Gard), ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Hanne, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers ; M. B..., Mme Y..., M. Z..., Mme C..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme X..., de Me Hennuyer, avocat de M. A..., les conclusions de M. Franck, avoc…