Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-18.011

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-18.011

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00579

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° G 16-18.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Isère (APAJH 38), dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre les jugements rendus les 5 octobre 2015 et 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Régine Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Philippe A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Didier B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Caroline H..., domiciliée [...] , 6°/ à M…