Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1995, 92-40.057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1995

Numéro d'affaire

92-40.057

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne HB Publicité, demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne HB Publicité, demeurant ... (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), au profit de Mlle Cécile Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Terrail, avoca…