Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1994, 93-40.312

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1994

Numéro d'affaire

93-40.312

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P/93-40.312 au n V/93-40.318 formés par M. X..., pris en sa qualité de man…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P/93-40.312 au n V/93-40.318 formés par M. X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DI 13, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, en cassation des jugements rendus le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Joseph D..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Le Bretagne, bâtiment n° 2, 2 / du FNGS ASSEDIC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), BP 259, 3 / de M. Abdelkrim Y..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de M. Salah C..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), bâtiment B 10, ..., 5 / de M. Georges Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), domaine des Bellons, ..., 6 / de M. Gérard E..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône…