Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1989, 88-41.631

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1989

Numéro d'affaire

88-41.631

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Laon au profit de Monsieur CANON Dominique, conseiller financier, demeurant à Laon (Aisne) 423, résidence Albert Jamin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir…